Conditions générales de vente du service JeMePropose

  1. Définitions

    Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service Jemepropose (ci-après dénommées les « CGV ») la signification suivante :


    • Annonce : désigne l'ensemble des éléments, signes et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue de proposer, rechercher, acheter, louer, vendre un service et diffusé sur le Site Internet.
    • Annonceur : désigne toute personne physique ou personne morale, particulier, auto-entrepreneur, association ou société et ayant déposé une Annonce sur le Site Internet.
    • ALADOM SAS : désigne la société qui héberge le service « Jemepropose » et exploite le Site Internet, le Site Mobile et l'Application iPhone, SAS au capital de 123.123 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 503.436.107 dont le siège social est situé 10 rue de Bertrand, 35000 Rennes.
    • Option(s) : modalité(s) d’affichage des Annonces telles que décrites ci-après aux articles 4, 5 et suivants des CGV.
    • Service client : désigne le service d’ALADOM SAS auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien « contactez-nous» présent sur le Site Internet.
    • Service Jemepropose : désigne les services Jemepropose (disponible sous forme de plateforme d’Annonces) mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet tels que décrit ci-après à l’article 3.1 des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet.
    • Site Internet : désigne le site Internet exploité par ALADOM SAS accessible principalement depuis l'URL www.jemepropose.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via Internet au Service Jemepropose tel que décrit à l’article 3.1 des Conditions Générales d’Utilisation.
    • Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service Jemepropose via le Site Internet et consultant le Service Jemepropose accessible depuis les différents supports.
  2. Objet

    Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute souscription par un Annonceur d'option(s) payante(s) depuis le Site Internet et depuis tout autre support sur lequel serai(en)t diffusée(s) les Annonces.

  3. Acceptation

    Toute souscription d'option(s) payante(s) par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur

  4. Modalités de souscription aux options payantes

    1. Règles générales

      Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre Annonce.

      Il est possible de souscrire une ou plusieurs options payantes (ci-après « Option(s) ») pour une ou plusieurs Annonces telles que définies ci-dessous :

      « Annonce Plus » qui permet à l’Annonceur d’afficher des URL internet et des adresses mail dans le corps de son Annonce.

      « Annonce Sponsorisée » qui permet à l’Annonceur d’être présent en tête de liste parmi l’ensemble des Annonces Sponsorisées d’une Catégorie et est détaillée à l’article 5 ci-après.

      « Annonce UP » qui permet à l’Annonceur de faire ressortir son annonce dans une liste de résultat grâce à la présence d’un logo UP.

      Les Annonces sur le Site internet sont classées par ordre chronologique dans chacune des Catégories présentes sur ledit Site.

      La durée de souscription de ces Options peut être à durée déterminée et peut varier de 10 jours à 365 jours. Toute Annonce qui arriverait à échéance avant la fin de la durée de vie de l’Option en cours verra sa durée automatiquement prorogée.

    2. Souscription des Options payantes

      La souscription à toute Option payante se fait actuellement depuis le Site Internet et peut se faire soit au moment du dépôt d'Annonce ou soit à tout moment après le dépôt d’une Annonce.

      La souscription aux Options se fait depuis la page récapitulant le contenu de l'Annonce vers laquelle l'Annonceur est redirigé après sa rédaction et sa validation du formulaire de l'Annonce. Sur cette page récapitulative sont proposées à la souscription lesdites Options. Pour souscrire une ou plusieurs Option(s), il faut sélectionner la ou les option(s) payante(s) désirée(s) et le cas échéant la durée ou la périodicité de la ou des option(s) avant de « procéder au paiement ».

      Au cours de la diffusion de l'Annonce :
      L'Annonceur doit se rendre sur la page de son Profil et cliquer sur « modifier mon Annonce ». Il pourra alors sélectionner la ou les option(s) payante(s) et/ou modifier son Annonce.

    3. Durée et effet de la ou des Option(s)

      Les Options sont souscrites pour une durée de 10 (dix), 30 (trente) jours ou de 365 (trois cent soixante cinq) jours.
      Dans le cas d’une option souscrite avec reconduction automatique, ALADOM SAS reconduira automatiquement l’option souscrite à l'issue de cette durée sauf si l’utilisateur décide d'annuler cette reconduction automatique avant son renouvellement. Pour annuler son option, l'utilisateur devra se rendre à n'importe quel moment dans son espace personnel et cliquer sur "Désactiver le renouvellement". Dans tous les cas, ALADOM SAS vous enverra un e-mail automatique, 72 heures avant le renouvellement, afin de prévenir l'utilisateur de la reconduction automatique à venir de son option.

      Toute souscription à une Option aura pour effet de prolonger la durée de l’Annonce jusqu’à la date d’échéance de l’Option souscrite.

      La révocation d’une Option prendra effet à la date anniversaire mensuelle postérieure la plus proche de la date de révocation.

      Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de ALADOM SAS notamment en cas de contenu illicite et/ou contrevenant notamment aux règles de diffusion de l’article 8 des CGU) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'Option cesse de produire ses effets.

      Dans l’hypothèse extraordinaire d’une Annonce modifiée pour cause de contenu illicite et/ou contrevenant aux règles de diffusion du Site précisées à l’article 8 des CGU alors celle-ci sera soumise à l’approbation préalable d’ALADOM SAS et pourra être acceptée ou refusée à la diffusion et/ou de mise à disposition du public sur le Site Internet. En cas de refus par ALADOM SAS de diffuser l'Annonce modifiée, un email informant l'Annonceur du refus lui sera envoyé.

    4. Remboursement et Rétractation

      Remboursement
      Si une Annonce ou une modification d'une Annonce est refusée par ALADOM SAS en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Jemepropose (définies à l’article 8 des CGU), le montant de la ou des Option(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce sera remboursé et un email sera adressé à l'Annonceur l'informant que son Annonce a été refusée par ALADOM SAS et ne sera pas diffusée.

      L'Annonceur reconnaît être parfaitement informé que toute Annonce déposée ou modifiée en cours de diffusion peut faire l’objet d’une demande de modification par ALADOM SAS laquelle fait l'objet après modification, d'une validation par ALADOM SAS.

      En revanche, si ALADOM SAS était contraint de supprimer l'Annonce en cours de diffusion en raison de sa non conformité aux règles de diffusion du Service Jemepropose et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, ALADOM SAS ne remboursera pas à l'Annonceur le montant de la ou des Option(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

      Rétractation
      L'Annonceur particulier ayant souscrit une ou des Option(s) dispose en application de l'article L. 120-20 du code de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs, à compter de la souscription aux Options pour exercer son droit de rétractation en adressant un e-mail auprès du Service client de ALADOM SAS. Il sera procédé par ALADOM SAS au remboursement de ladite souscription, par chèque ou par transfert bancaire, dans les 30 (trente) jours suivant réception de ladite demande de rétractation.

      Toutefois, tout Annonceur reconnait qu'il ne peut plus se rétracter et demander le remboursement de sa souscription à compter du moment où ALADOM SAS a commencé à exécuter ladite commande c'est-à-dire diffusion d’une ou de plusieurs Annonces selon Option(s) sur le Site Internet.

      Pour toutes les prestations réalisées par Jemepropose, 90% du montant facturé est dû au titre de la mise en ligne des annonces ou de l’ouverture de droits d’accès aux services proposés par Jemepropose, le solde étant dû sur la durée de la prestation.

  5. Description des Options

    1. Sponsoriser mon Annonce sur un Département

      Cette Option ne peut être souscrite que depuis le Site Internet. Pour chaque Catégorie et Département, il est possible de « Sponsoriser une Annonce ».

      Cette Option permet à tout Annonceur qui y souscrit d’obtenir, en plus des affichages de son Annonce dans les listes de résultats naturels, des affichages supplémentaires dans la zone « Annonces Sponsorisées » en haut de liste d’un Département au sein de la Catégorie à laquelle appartient cette Annonce.

      Pour sponsoriser une Annonce en tête de liste, tout Annonceur doit se rendre sur la page de son Profil ou de son Annonce, puis de cliquer sur « Mettre en Avant ».

      Cette Option est payable uniquement par carte bancaire et sera facturée :

      • Pour les sociétés et associations :
        • 34,90 € TTC (29,08 € HT) pour une durée de 30 (trente) jours
        • 349,00 € TTC (290,83 € HT) pour une durée de 365 (trois cent soixante cinq) jours
      • Pour les membres au statut d’indépendant ou auto-entrepreneur :
        • 19,90 € TTC (16,58 € HT) pour une durée de 30 (trente) jours
        • 199,00 € TTC (165,83 € HT) pour une durée de 365 (trois cent soixante cinq) jours
      • Pour les particuliers :
        • 15,90 € TTC (13,25 € HT) pour une durée de 30 (trente) jours
        • 159,00 € TTC (132,50 € HT) pour une durée de 365 (trois cent soixante cinq) jours

      L'Annonce sera diffusée sur le Site Internet selon les modalités de l’Option choisie dans un délai usuel d’un jour ouvré.

      ALADOM SAS reconduira automatiquement l’option souscrite à l'issue de la durée indiquée sauf si l’annonceur décide d'annuler cette reconduction automatique avant son renouvellement. Pour annuler son option, l’annonceur devra se rendre à n'importe quel moment dans son espace personnel et cliquer sur "Désactiver le renouvellement". Dans tous les cas, ALADOM SAS vous enverra un e-mail automatique, 72 heures avant le renouvellement, afin de prévenir l'utilisateur de la reconduction automatique à venir de son option.

    2. Sponsoriser mon Annonce sur une Ville

      Cette Option ne peut être souscrite que depuis le Site Internet. Pour chaque Catégorie et Ville, il est possible de sponsoriser une Annonce.

      Cette Option permet à tout Annonceur qui y souscrit d’obtenir, en plus des affichages de son Annonce dans les listes de résultats naturels, des affichages supplémentaires dans la zone « Annonces Sponsorisées » en haut de liste d’une ville, au sein de la Catégorie à laquelle appartient cette Annonce.

      Pour sponsoriser une Annonce en tête de liste, tout Annonceur doit se rendre sur la page de son Profil ou de son Annonce, puis de cliquer sur « Mettre en Avant ».

      Pour les villes qui sont découpées en arrondissement, la publication de l’annonce sera localisée dans un arrondissement.

      Cette Option est payable uniquement par carte bancaire et sera facturée:

      • Pour les sociétés et associations :
        • 29,90 € TTC (24,92 € HT) pour une durée de 30 (trente) jours
        • 299,00 € TTC (249,17 € HT) pour une durée de 365 (trois cent soixante cinq) jours
      • Pour les membres au statut d’indépendant ou auto-entrepreneur :
        • 14,90 € TTC (12,42 € HT) pour une durée de 30 (trente) jours
        • 149,00 € TTC (124,17 € HT) pour une durée de 365 (trois cent soixante cinq) jours
      • Pour les particuliers :
        • 9,90 € TTC (8,25 € HT) pour une durée de 30 (trente) jours
        • 99,00 € TTC (82,50€ HT) pour une durée de 365 (trois cent soixante cinq) jours

      L'Annonce sera diffusée sur le Site Internet selon les modalités de l’Option dans un délai usuel d’un jour ouvré.

      ALADOM SAS reconduira automatiquement l’option souscrite à l'issue de la durée indiquée sauf si l’annonceur décide d'annuler cette reconduction automatique avant son renouvellement. Pour annuler son option, l’annonceur devra se rendre à n'importe quel moment dans son espace personnel et cliquer sur "Désactiver le renouvellement". Dans tous les cas, ALADOM SAS vous enverra un e-mail automatique, 72 heures avant le renouvellement, afin de prévenir l'utilisateur de la reconduction automatique à venir de son option.

    3. Remonter mon Annonce en tête de liste immédiatement

      Cette Option ne peut être souscrite que depuis le Site Internet. Chaque Annonce peut se voir remonter en début de liste de résultats. Pour souscrire une « Remontée » sur son Annonce, l'Annonceur peut depuis le Site Internet se rendre sur la page de son Annonce puis de cliquer sur « Remonter mon annonce ». L’annonce remontera en tête de liste dans les minutes qui suivent la souscription de l’option « Remontée »

      Cette Option est payable uniquement par carte bancaire et sera facturée :

      • 3,90 € TTC (3,25 € HT) pour une une remontée immédiate
    4. Remonter en tête de liste et ajouter la mention « UP » sur mon Annonce

      Cette Option ne peut être souscrite que depuis le Site Internet. Chaque Annonce peut se voir :

      • Ajouter un logo UP afin de la différencier dans une liste de résultat.
      • Remonter en début de liste de résultats soit chaque jour pendant 10 jours pour l’option « UP 10 » ; soit chaque semaine à la date anniversaire du dépôt de l'Annonce, pendant un mois. Un e-mail sera envoyé à l'Annonceur à chaque remontée hebdomadaire de son Annonce en tête de liste (chaque semaine à la date anniversaire du dépôt de votre Annonce).

      Pour souscrire une « Annonce UP » sur son Annonce, l'Annonceur peut depuis le Site Internet se rendre sur la page de son Annonce puis de cliquer sur « Mettre en avant ».

      Cette Option est payable uniquement par carte bancaire et sera facturée :

      • 9,90 € TTC (8,25 € HT) pour une durée de 10 (dix) jours
      • 14,90 € TTC (12,42 € HT) pour une durée de 30 (trente) jours

      L'Annonce validée par ALADOM SAS sera diffusée sur le Site Internet et signalée par une mention «UP» dans la liste de résultats et remontera automatiquement en tête de liste tous les jours pendant 10 jours ou toutes les semaines pendant 30 jours selon la durée de l’option souscrite.

      ALADOM SAS reconduira automatiquement l’option souscrite à l'issue de la durée indiquée sauf si l’annonceur décide d'annuler cette reconduction automatique avant son renouvellement. Pour annuler son option, l’annonceur devra se rendre à n'importe quel moment dans son espace personnel et cliquer sur "Désactiver le renouvellement". Dans tous les cas, ALADOM SAS vous enverra un e-mail automatique, 72 heures avant le renouvellement, afin de prévenir l'utilisateur de la reconduction automatique à venir de son option.

    5. Annonce Plus

      Cette Option ne peut être souscrite que depuis le Site Internet. Chaque Annonce Plus autorise l’annonceur à afficher dans le corps de son annonce :

      • une ou plusieurs adresses mail ;
      • une ou plusieurs adresses de site internet (URL) ;

      L’annonce Plus bénéficie d’une remontée en tête de liste tous les mois pour des durées de publication supérieures à 30 jours.

      L’Annonce Plus est payable uniquement par carte bancaire et sera facturée :

      • 5,90 € TTC (4,92 € HT) pour une durée de 30 (trente) jours
      • 49,00 € TTC (40,83 € HT) pour une durée de 365 (trois cent soixante cinq) jours

      L'Annonce sera diffusée sur le Site Internet avec son option dans un délai usuel d’un jour ouvré.

      ALADOM SAS reconduira automatiquement l’option souscrite à l'issue de la durée indiquée sauf si l’annonceur décide d'annuler cette reconduction automatique avant son renouvellement. Pour annuler son option, l’annonceur devra se rendre à n'importe quel moment dans son espace personnel et cliquer sur "Désactiver le renouvellement". Dans tous les cas, ALADOM SAS vous enverra un e-mail automatique, 72 heures avant le renouvellement, afin de prévenir l'utilisateur de la reconduction automatique à venir de son option.

      Cas spécifique des Annonces de catégories payantes

      La publication d’Annonces dans certaines catégories peut être payante.

      Les Annonces des catégories payantes se voient attribuer par défaut l’option Annonce Plus, décrite ci-dessus.

    6. Modification et Remontée en tête de liste d’une Annonce

      La modification d’une annonce est payante. Le classement des annonces sur Jemepropose est basé sur la géolocalisation et la date de parution de cette annonce.

      Cette modification est payable uniquement par carte bancaire et sera facturée :

      • 2,90 € TTC (2,42 € HT) sans remontée en tête de liste
      • 5,90 € TTC (4,92€ HT) avec rafraichissement de la date et remontée en tête de liste

      La modification et la modification avec remontée en tête de liste sera diffusée sur le Site Internet dans un délai usuel d’un jour ouvré.

    7. Alerte SMS

      La souscription de l’option SMS sur une Annonce vous permet d’être alerté par SMS à chaque qu’un nouveau contact vous envoie un message sur votre annonce :

      • 3,50 € TTC (2,92 € HT) pour une durée de 30 (trente) jours
      • 24,00 € TTC (20 € HT) pour une durée de 365 (trois cent soixante cinq) jours

      ALADOM SAS reconduira automatiquement l’option souscrite à l'issue de la durée indiquée sauf si l’annonceur décide d'annuler cette reconduction automatique avant son renouvellement. Pour annuler son option, l’annonceur devra se rendre à n'importe quel moment dans son espace personnel et cliquer sur "Désactiver le renouvellement". Dans tous les cas, ALADOM SAS vous enverra un e-mail automatique, 72 heures avant le renouvellement, afin de prévenir l'utilisateur de la reconduction automatique à venir de son option.

  6. Prix

    Les prix sont exprimés en euro.

    Le prix de chaque Option est celui en vigueur au jour de la souscription par l'Annonceur tel qu’indiqué sur le Site Internet.

    ALADOM SAS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

    Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la souscription de l'Option par l'Annonceur.

  7. Paiement et facturation

    Le prix est exigible en totalité lors de la souscription de chaque Option.

    Toute souscription d'Option par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse email indiquée par l'Annonceur lors du dépôt de son Annonce.

  8. Responsabilité, Force majeure

    La responsabilité d’ALADOM SAS ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la souscription due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

  9. Service client

    Le service client est joignable de 9h30 à 18h30 du lundi au vendredi par courriel : contact@jemepropose.com ou au 09.72.55.22.56

  10. Modification des CGV

    ALADOM SAS se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV. Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

  11. Dispositions Diverses

    Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, seules les dispositions en question seraient réputées non-écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et ALADOM SAS, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amenée l'une des Parties à souscrire à l'Option.

    Toute réclamation droit être adressée au Service Client de ALADOM SAS.

    Les CGV sont soumises exclusivement au droit français.