Emploi : le CDI seniors de nouveau d’actualité
29 février 2024 10:34
© Pexels
Proposée par le Sénat l’année dernière, la mise en place d’un CDI seniors destiné aux plus de 60 ans figurait dans le projet de loi de réforme des retraites. Mais, la mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel, y voyant-là un “cavalier législatif”. Pourtant, le 15 février 2024, dans le cadre de ses discussions avec les syndicats sur le Pacte de la vie au travail, le patronat a remis sur la table des négociations le CDI seniors.
Qu’est-ce que le CDI seniors ?
Encore appelé contrat de fin de carrière, le CDI seniors est un contrat d’embauche consacré aux demandeurs d’emploi âgés de 60 ans et plus. Pour bénéficier de ce type de contrat, il faut avoir au minimum 60 ans, être en situation de chômage et être inscrit à France Travail depuis plus de 12 mois. Le demandeur d’emploi doit également prouver qu’il a effectué des recherches d’emploi de façon constante comme il est recommandé par l’établissement public.
Le CDI seniors vise à inciter au recrutement des seniors à une période où la France peine à rattraper les autres pays d’Europe. Avec un taux d’emploi de 56% contre une moyenne de 60.5% dans l’Union Européenne, la France est l’un des pays européens qui emploie le moins de seniors. L’objectif du recrutement des seniors ayant été fixé à 65% d’ici l’an 2030 dans notre hexagone, le CDI seniors peut être une solution parmi d’autres pour enrayer le chômage des plus de 60 ans.
Le CDI seniors vise à inciter au recrutement des seniors à une période où la France peine à rattraper les autres pays d’Europe. Avec un taux d’emploi de 56% contre une moyenne de 60.5% dans l’Union Européenne, la France est l’un des pays européens qui emploie le moins de seniors. L’objectif du recrutement des seniors ayant été fixé à 65% d’ici l’an 2030 dans notre hexagone, le CDI seniors peut être une solution parmi d’autres pour enrayer le chômage des plus de 60 ans.
Les raisons de la défiance à l’égard du CDI seniors
Le CDI seniors est avant tout une revendication du Sénat. C’est la droite sénatoriale qui en avait fait la demande. Les sénateurs avaient voté en majorité pour l’adoption du CDI seniors le 6 mars 2023. Mais, le 12 avril 2023, le Conseil constitutionnel, agissant en "cavalier législatif", a rejeté le projet de CDI seniors entériné par le Sénat.
De plus, le gouvernement n’était pas non plus favorable au CDI seniors, estimant que c'était beaucoup trop cher pour les finances publiques (entre 800 millions et plus de deux milliards d’euros) à cause des cotisations en moins qui ne rentreraient plus dans les caisses. Selon Bercy, 100 000 CDI sont signés chaque année pour les plus de 60 ans. Or, le risque, ce sont les effets d’aubaine : c'est-à-dire des employeurs, qui auraient de toute façon embauchés ces seniors, mais qui passeront par ce CDI pour éviter les cotisations sociales. Selon le gouvernement, cet amendement porterait un coup dur financier à sa réforme.
Pour les défenseurs du CDI seniors, s'il avait été entériné, il aurait procuré quelques avantages. D’abord, aux employés de plus de 60 ans qui auraient eu l’opportunité d’effectuer une dernière mission avant de rendre le tablier. En effet, les séniors pourraient continuer à travailler à taux plein sans craindre un licenciement pour un quelconque motif. Ensuite, les employeurs auraient pu bénéficier d’un certain nombre de subventions dans le but d’embaucher les personnes âgées et auraient pu par la même occasion continuer à profiter des services d’un employé expérimenté. En outre, une exonération fiscale de l’ordre de 50% sur les indemnités de retraite devait être attribuée aux chefs d’entreprise.
De plus, le gouvernement n’était pas non plus favorable au CDI seniors, estimant que c'était beaucoup trop cher pour les finances publiques (entre 800 millions et plus de deux milliards d’euros) à cause des cotisations en moins qui ne rentreraient plus dans les caisses. Selon Bercy, 100 000 CDI sont signés chaque année pour les plus de 60 ans. Or, le risque, ce sont les effets d’aubaine : c'est-à-dire des employeurs, qui auraient de toute façon embauchés ces seniors, mais qui passeront par ce CDI pour éviter les cotisations sociales. Selon le gouvernement, cet amendement porterait un coup dur financier à sa réforme.
Pour les défenseurs du CDI seniors, s'il avait été entériné, il aurait procuré quelques avantages. D’abord, aux employés de plus de 60 ans qui auraient eu l’opportunité d’effectuer une dernière mission avant de rendre le tablier. En effet, les séniors pourraient continuer à travailler à taux plein sans craindre un licenciement pour un quelconque motif. Ensuite, les employeurs auraient pu bénéficier d’un certain nombre de subventions dans le but d’embaucher les personnes âgées et auraient pu par la même occasion continuer à profiter des services d’un employé expérimenté. En outre, une exonération fiscale de l’ordre de 50% sur les indemnités de retraite devait être attribuée aux chefs d’entreprise.
Le patronat reprend le flambeau
Après le rejet du Conseil constitutionnel, le jeudi 15 février dernier, le patronat a réactualisé le débat autour du CDI seniors au cours des négociations (menées avec les syndicats) portant sur la question de l'emploi des séniors. Le Medef estime que ce contrat est important pour les employeurs qui auraient une meilleure visibilité de la date de départ à la retraite des employés et seraient à même de décider de continuer le contrat après l’âge du taux plein.
Par ailleurs, le patronat envisagerait la suppression de la contribution spécifique employeur de l’ordre de 30%. Et pour éviter d'éventuels effets d'aubaine, “un délai de carence de six mois” serait prévu entre un licenciement et une réembauche dans la même entreprise. L’un des négociateurs du Medef explique que le CDI seniors accompagnera les employés du troisième âge jusqu’à leur retraite.
Par ailleurs, le patronat envisagerait la suppression de la contribution spécifique employeur de l’ordre de 30%. Et pour éviter d'éventuels effets d'aubaine, “un délai de carence de six mois” serait prévu entre un licenciement et une réembauche dans la même entreprise. L’un des négociateurs du Medef explique que le CDI seniors accompagnera les employés du troisième âge jusqu’à leur retraite.
Les syndicats encore très circonspects
Les syndicats ne sont pas très emballés par la piste du CDI seniors. “On est convaincu que ce n'est pas l'enjeu de cette négociation”, a déclaré Olivier Guivarch de la CFDT. Cela n'aura pas d'impact sur le taux d'emploi et c'est contradictoire avec le fait de dire qu'on veut lutter contre les stéréotypes”.
“C'est une pancarte lourde à porter” pour les demandeurs d'emploi seniors, a abondé Jean-François Foucard (CFE-CGC). Nathalie Bazire (CGT) estime, quant à elle, que ce type de contrat ne convient pas en France.
Outre le CDI seniors, il existe d’autres leviers pour améliorer l’insertion professionnelle et maintenir les seniors en emploi comme : réduire le temps de travail (en proposant aux salariés seniors volontaires une mise à temps partiel ou un passage à la semaine de 3 à 4 jours), aménager les conditions de travail (en adaptant les horaires, en privilégiant le recours au télétravail, en réduisant les tâches pénibles etc.) ou encore renforcer la lutte contre les discriminations à l’embauche liée à l’âge.
Sources des informations : Franceinfo, Pleine Vie, TF1 Info.
Retrouvez sur Jemepropose les annonces d'emploi et de services.
“C'est une pancarte lourde à porter” pour les demandeurs d'emploi seniors, a abondé Jean-François Foucard (CFE-CGC). Nathalie Bazire (CGT) estime, quant à elle, que ce type de contrat ne convient pas en France.
Outre le CDI seniors, il existe d’autres leviers pour améliorer l’insertion professionnelle et maintenir les seniors en emploi comme : réduire le temps de travail (en proposant aux salariés seniors volontaires une mise à temps partiel ou un passage à la semaine de 3 à 4 jours), aménager les conditions de travail (en adaptant les horaires, en privilégiant le recours au télétravail, en réduisant les tâches pénibles etc.) ou encore renforcer la lutte contre les discriminations à l’embauche liée à l’âge.
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