Chômage : les annonces de Gabriel Attal sur le RSA & l’ASS
1 février 2024 16:38
© France Travail
Le mardi 30 janvier dernier, lors de son discours de politique générale prononcé devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre Gabriel Attal, a annoncé la généralisation de la réforme du RSA (Revenu de Solidarité Active), désormais conditionné à 15 heures d’activité, à l’ensemble de la France d’ici le 1er janvier 2025.
Une réforme profonde du RSA
Lors de son (très attendu) discours de politique générale qui définit le cap et les priorités gouvernementales, le Premier ministre a tenu des propos volontaristes dans sa lutte contre le chômage. “Ma priorité est claire : favoriser le travail pour que ceux qui en sont éloignés s’en rapprochent.” a déclaré d'emblée Gabriel Atta. Pour ce faire, il souhaite “déverrouiller l’accès au travail en permettant à tous ceux qui le peuvent de travailler, avec en tête, les droits et les devoirs de chacun. Le droit d’être mieux accompagné grâce à la réforme de France Travail mais aussi le devoir de chercher un emploi.” Le message est clair et concis à destination des demandeurs d’emploi.
“Dans 18 départements, nous avons lancé une expérimentation qui conditionne le RSA à 15 heures d'activité pour l'insertion. Je vous annonce que nous généralisons ce dispositif à tous les départements de France d'ici le 1er janvier 2025”, a déclaré Gabriel Attal.
En effet, la modification de Revenu de solidarité active s’inscrit dans la loi “Pour le plein emploi” qui vise à faire passer le taux de chômage en France de 7 à 5% d’ici à 2027 est-il expliqué sur le site Aide Sociale. La contrepartie la plus importante qui est exigée auprès des bénéficiaires du RSA est l’obligation de “travailler” 15 heures par semaine. Ainsi, le RSA est versé à condition que soient effectuées quinze heures d’activité hebdomadaires.
Devant la levée de boucliers à laquelle a dû faire face le gouvernement d’Elisabeth Borne de l’époque, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, s’était défendu de mettre en place des mini-jobs, précisant qu’il est question d’activités de formation et d’insertion.
Toutefois, sont dispensées des 15 heures d’activité obligatoires :
“Dans 18 départements, nous avons lancé une expérimentation qui conditionne le RSA à 15 heures d'activité pour l'insertion. Je vous annonce que nous généralisons ce dispositif à tous les départements de France d'ici le 1er janvier 2025”, a déclaré Gabriel Attal.
En effet, la modification de Revenu de solidarité active s’inscrit dans la loi “Pour le plein emploi” qui vise à faire passer le taux de chômage en France de 7 à 5% d’ici à 2027 est-il expliqué sur le site Aide Sociale. La contrepartie la plus importante qui est exigée auprès des bénéficiaires du RSA est l’obligation de “travailler” 15 heures par semaine. Ainsi, le RSA est versé à condition que soient effectuées quinze heures d’activité hebdomadaires.
Devant la levée de boucliers à laquelle a dû faire face le gouvernement d’Elisabeth Borne de l’époque, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, s’était défendu de mettre en place des mini-jobs, précisant qu’il est question d’activités de formation et d’insertion.
Toutefois, sont dispensées des 15 heures d’activité obligatoires :
- Les personnes souffrant d’un handicap ou d’un problème de santé
- Les parents isolés d’enfant de moins de 12 ans et qui n’ont pas de solution de garde
De plus, une inscription de tous les demandeurs de RSA à France Travail sera automatiquement effectuée, Pôle emploi laissant la place à France Travail conformément à la nouvelle loi. Jusqu’à présent il n’était pas obligatoire pour les allocataires du RSA d’être inscrit à Pôle Emploi.
L’idée qui sous-tend cette mesure est celle du contrat réciproque unifié pour tous les allocataires du RSA. Dans ce contrat, les engagements des 2 parties sont les suivants :
L’idée qui sous-tend cette mesure est celle du contrat réciproque unifié pour tous les allocataires du RSA. Dans ce contrat, les engagements des 2 parties sont les suivants :
- L’État prévoit un plan d’action qui fixe des objectifs d’insertion sociale et professionnelle ainsi que des mesures d’accompagnement comme de la formation, des stages…
- Le devoir de l’allocataire sera de se conformer strictement au plan d’action défini.
En cas de non-respect du contrat de la part de l’allocataire, diverses sanctions peuvent être mises en application :
-
France Travail aura la possibilité de radier la personne de la liste des demandeurs d’emploi en cas de non-respect du contrat d’engagement.
-
Des sanctions financières et graduées peuvent être appliquées si la personne refuse de signer son contrat ou si elle ne le respecte pas : une sanction dite de suspension / remobilisation qui consiste à interrompre le versement du RSA avec la possibilité d’une régularisation rétroactive si les engagements sont de nouveau respectés ; une cessation partielle ou totale de l’allocation si les manquements sont considérés comme étant graves (par exemple : le refus d’accepter tout contrôle ou la répétitivité des infractions).
La suppression de l’ASS pour les chômeurs en fin de droit
Il y a également du changement pour les chômeurs en fin de droit. Le Premier ministre a annoncé la suppression de l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) pour les chômeurs en fin de droits. L'ASS “permet, sans travailler, de valider des trimestres” alors que “nous considérons que la retraite doit être le fruit du travail”, déplore Gabriel Attal, qui insiste sur sa volonté de “combattre les trappes à inactivité”.
L'ASS est une allocation destinée à des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage. Un demandeur d'emploi de plus de 50 ans peut aussi choisir l'ASS plutôt que l'indemnisation chômage classique si elle lui est plus favorable. Le montant de l'allocation est de 18.17€ par jour, soit 545.10€ par mois. Plus d'un allocataire sur deux (58%) est âgé de 50 ans ou plus. Les bénéficiaires sont majoritairement des hommes (53%).
Pour en bénéficier, il faut être à la recherche effective d'un emploi, justifier de 5 ans d'activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail et ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles. Au 1er avril 2023, ce plafond était de 1271.90€ pour une personne seule et 1998.70€ pour un couple. L'ASS est versée pendant six mois. A l'issue de cette période, il est possible de demander son renouvellement, à condition de remplir les conditions d'éligibilité.
D’après un document publié en septembre 2023 par la Drees (Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques), fin 2021, l'ASS était perçue par 321 900 personnes. Le RSA concernait, quant à lui, 2.1 millions de personnes fin 2022.
Enfin, les bénéficiaires de l'ASS continuent à acquérir des trimestres pour le calcul de leur retraite (ainsi que des points de retraite complémentaire), contrairement aux allocataires du RSA.
Pour France Info, le président du syndicat des cadres CFE-CGC, François Hommeril, estime que le gouvernement "décroche petit à petit les dispositions qui existent et qui permettent aux gens, en situation de précarité momentanée dans leur carrière, d'acquérir quand même des droits à la retraite". “En supprimant l'ASS, on enlève au demandeur d'emploi la validation de trimestres pour la retraite de base et l'obtention de points pour la retraite complémentaire", déplore Michel Beaugas de FO (Force Ouvrière).
Autre source : Public Sénat.
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L'ASS est une allocation destinée à des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage. Un demandeur d'emploi de plus de 50 ans peut aussi choisir l'ASS plutôt que l'indemnisation chômage classique si elle lui est plus favorable. Le montant de l'allocation est de 18.17€ par jour, soit 545.10€ par mois. Plus d'un allocataire sur deux (58%) est âgé de 50 ans ou plus. Les bénéficiaires sont majoritairement des hommes (53%).
Pour en bénéficier, il faut être à la recherche effective d'un emploi, justifier de 5 ans d'activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail et ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles. Au 1er avril 2023, ce plafond était de 1271.90€ pour une personne seule et 1998.70€ pour un couple. L'ASS est versée pendant six mois. A l'issue de cette période, il est possible de demander son renouvellement, à condition de remplir les conditions d'éligibilité.
D’après un document publié en septembre 2023 par la Drees (Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques), fin 2021, l'ASS était perçue par 321 900 personnes. Le RSA concernait, quant à lui, 2.1 millions de personnes fin 2022.
Enfin, les bénéficiaires de l'ASS continuent à acquérir des trimestres pour le calcul de leur retraite (ainsi que des points de retraite complémentaire), contrairement aux allocataires du RSA.
Pour France Info, le président du syndicat des cadres CFE-CGC, François Hommeril, estime que le gouvernement "décroche petit à petit les dispositions qui existent et qui permettent aux gens, en situation de précarité momentanée dans leur carrière, d'acquérir quand même des droits à la retraite". “En supprimant l'ASS, on enlève au demandeur d'emploi la validation de trimestres pour la retraite de base et l'obtention de points pour la retraite complémentaire", déplore Michel Beaugas de FO (Force Ouvrière).
Autre source : Public Sénat.
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