Ce qui change pour le permis de conduire en 2024
11 janvier 2024 18:00
© Pexels
En 2024, les automobilistes et les futurs détenteurs du précieux sésame pour la liberté seront confrontés à quelques changements. Et, ils sont de taille !
Le permis de conduire à partir de 17 ans
Le changement majeur et qui fait le plus parler concerne les jeunes en quête du fameux papier rose (qui n’en est plus un !). En effet, un décret du 20 décembre 2023 abaisse l'âge d'obtention du permis de conduire de série B à 17 ans. Ainsi, dès le 1er janvier 2024, les jeunes ayant 17 ans révolus pourront s’inscrire en auto-école et conduire dès l’obtention du permis B. Bien entendu, ils devront avoir eu le code avant de passer l'épreuve de conduite.
Le code peut être passé à partir de 15 ans pour les personnes inscrites en conduite accompagnée, et dès 16 ans pour les autres.
Il était précédemment possible d’obtenir son permis de conduire à 17 ans en apprentissage anticipé de la conduite (aussi appelé "conduite accompagnée") mais il fallait attendre 18 ans avant de pouvoir conduire en toute autonomie.
Le code peut être passé à partir de 15 ans pour les personnes inscrites en conduite accompagnée, et dès 16 ans pour les autres.
Il était précédemment possible d’obtenir son permis de conduire à 17 ans en apprentissage anticipé de la conduite (aussi appelé "conduite accompagnée") mais il fallait attendre 18 ans avant de pouvoir conduire en toute autonomie.
La fin du retrait d’un point pour les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h
Comme l'indique un décret du 6 décembre 2023 , la réduction d'un point au permis de conduire en cas d'excès de vitesse inférieur à 5 km/h prend fin à compter du 1er janvier 2024. La nouvelle règle est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 : les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés que par voie contraventionnelle et n'entraîneront plus la réduction d’un point du permis de conduire.
Les “petits” excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, sont aujourd’hui sanctionnés d’une réduction d’un point sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire allant de 68 à 135 €.
Cette mesure ne fait pas vraiment l'unanimité. Pour 20 minutes, Pierre Lagache, vice-président de la Ligue contre la violence routière, y voit “un signal inquiétant, car le gouvernement accepte d’instrumentaliser la Sécurité routière à des fins de communication, dans un contexte social tendu.”
Pierre Chasserey, délégué général et porte-parole de l'association 40 millions d'automobilistes tempère : “Il ne faut pas confondre mesure pour dépénaliser le chauffard avec mesure de bon sens pour les conducteurs responsables.” Il se félicite de voir “ces excès involontaires dissociés des excès jusqu’à 20 km/h”. Mais pour Pierre Lagache, l’argumentaire ne tient pas. “Quand on dit que les gens ne peuvent plus bosser à cause du permis à points, je veux voir les chiffres. Seuls 7% des conducteurs ont été concernés par un stage de récupération de points l’an dernier”, ajoute-t-il. Et selon lui, la fin de cette sanction revient à laisser “les usagers à risques rouler plus longtemps car ils vont perdre leur permis moins vite”.
Seul l’avenir nous dira si la fin du retrait de points pour les petits excès de vitesse est une bonne ou une mauvaise chose.
Les “petits” excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, sont aujourd’hui sanctionnés d’une réduction d’un point sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire allant de 68 à 135 €.
Cette mesure ne fait pas vraiment l'unanimité. Pour 20 minutes, Pierre Lagache, vice-président de la Ligue contre la violence routière, y voit “un signal inquiétant, car le gouvernement accepte d’instrumentaliser la Sécurité routière à des fins de communication, dans un contexte social tendu.”
Pierre Chasserey, délégué général et porte-parole de l'association 40 millions d'automobilistes tempère : “Il ne faut pas confondre mesure pour dépénaliser le chauffard avec mesure de bon sens pour les conducteurs responsables.” Il se félicite de voir “ces excès involontaires dissociés des excès jusqu’à 20 km/h”. Mais pour Pierre Lagache, l’argumentaire ne tient pas. “Quand on dit que les gens ne peuvent plus bosser à cause du permis à points, je veux voir les chiffres. Seuls 7% des conducteurs ont été concernés par un stage de récupération de points l’an dernier”, ajoute-t-il. Et selon lui, la fin de cette sanction revient à laisser “les usagers à risques rouler plus longtemps car ils vont perdre leur permis moins vite”.
Seul l’avenir nous dira si la fin du retrait de points pour les petits excès de vitesse est une bonne ou une mauvaise chose.
La carte verte apposée sur le pare-brise : de l’histoire ancienne à partir du 1er avril 2024
Nul doute que cette mesure ravira tous les automobilistes ! Qui n’a jamais oublié d’apposer le fameux papillon verre envoyé chaque année par son assurance sur son pare-brise en début d’année ? Ce sera de l'histoire ancienne dans quelques mois.
À compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour l’ensemble des véhicules immatriculés. Le décret relatif à la suppression de la “carte verte” automobile a été publié au Journal officiel ce 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la “carte verte” automobile pour circuler.
La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile "au tiers" du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles routiers.
Le gouvernement l’assure (les automobilistes aussi !), la nature physique de ces documents présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvellement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré. Cette réforme facilitera aussi le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs afin de lutter contre la circulation sans assurance.
Petit rappel, l’apposition de la carte verte sur son pare-brise reste obligatoire jusqu’au 31 mars 2024 !
À compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour l’ensemble des véhicules immatriculés. Le décret relatif à la suppression de la “carte verte” automobile a été publié au Journal officiel ce 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la “carte verte” automobile pour circuler.
La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile "au tiers" du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles routiers.
Le gouvernement l’assure (les automobilistes aussi !), la nature physique de ces documents présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvellement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré. Cette réforme facilitera aussi le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs afin de lutter contre la circulation sans assurance.
Petit rappel, l’apposition de la carte verte sur son pare-brise reste obligatoire jusqu’au 31 mars 2024 !
Une visite médicale bientôt obligatoire tous les 15 ans ?
En matière de sécurité routière, les députés de l’Union Européenne ne font pas dans la demi-mesure. Ils souhaitent baisser drastiquement (c'est-à-dire à zéro) le nombre de morts sur les routes.
En 2022, plus de 20 000 personnes ont été tuées sur les routes de l’UE, l'objectif fixé est de réduire de 50% le nombre de morts d'ici à 2030 pour arriver à zéro mort d'ici à 2050. Le site L’automobile & L’entreprise explique que pour atteindre ces objectifs, l'Union Européenne souhaite harmoniser les règles relatives au permis de conduire dans les États membres. Pour ce faire, les députés de la commission des transports et du tourisme du Parlement Européen, présidée par Karima Delli (députée Française européenne) ont amendé et voté un texte en commission, jeudi 7 décembre 2023. Il devrait être présenté au vote en assemblée plénière en début d'année 2024 pour un accord attendu d'ici à la fin de la présidence belge en juin prochain et une mise en application (en principe) dans les 3 ans, soit d'ici à 2027.
L’article de L’automobile & L’entreprise précise que la proposition de la Commission contient plusieurs mesures. Outre des dispositions plus strictes sur les taux de tolérance en termes d'alcoolémie et de drogue pour les jeunes conducteurs, les députés souhaitent instaurer une visite obligatoire à l'obtention et au renouvellement du permis de conduire tous les 15 ans. "Cela s'inspire de ce qui est fait aujourd'hui en Italie, a précisé la rapporteure, Karima Delli. Elle concernera tous les publics, des jeunes aux plus âgés". Objectif : que chaque conducteur confirme ses aptitudes à conduire, notamment visuelles. Le reste des tests obligatoires seront prescrits par les États Membres, qui devront aussi identifier les autorités médicales compétentes en charge de ces tests.
Toutefois, si le texte devait être voté, la mise en application ne sera pas immédiate. En effet, il faudra ensuite accorder le texte avec celui de chaque État membre.
Retrouvez sur Jemepropose les offres de services de professionnels de la conduite.
Autre source : Ministère de l'Economie.
En 2022, plus de 20 000 personnes ont été tuées sur les routes de l’UE, l'objectif fixé est de réduire de 50% le nombre de morts d'ici à 2030 pour arriver à zéro mort d'ici à 2050. Le site L’automobile & L’entreprise explique que pour atteindre ces objectifs, l'Union Européenne souhaite harmoniser les règles relatives au permis de conduire dans les États membres. Pour ce faire, les députés de la commission des transports et du tourisme du Parlement Européen, présidée par Karima Delli (députée Française européenne) ont amendé et voté un texte en commission, jeudi 7 décembre 2023. Il devrait être présenté au vote en assemblée plénière en début d'année 2024 pour un accord attendu d'ici à la fin de la présidence belge en juin prochain et une mise en application (en principe) dans les 3 ans, soit d'ici à 2027.
L’article de L’automobile & L’entreprise précise que la proposition de la Commission contient plusieurs mesures. Outre des dispositions plus strictes sur les taux de tolérance en termes d'alcoolémie et de drogue pour les jeunes conducteurs, les députés souhaitent instaurer une visite obligatoire à l'obtention et au renouvellement du permis de conduire tous les 15 ans. "Cela s'inspire de ce qui est fait aujourd'hui en Italie, a précisé la rapporteure, Karima Delli. Elle concernera tous les publics, des jeunes aux plus âgés". Objectif : que chaque conducteur confirme ses aptitudes à conduire, notamment visuelles. Le reste des tests obligatoires seront prescrits par les États Membres, qui devront aussi identifier les autorités médicales compétentes en charge de ces tests.
Toutefois, si le texte devait être voté, la mise en application ne sera pas immédiate. En effet, il faudra ensuite accorder le texte avec celui de chaque État membre.
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Autre source : Ministère de l'Economie.
