Le crédit d’impôt immédiat ? Horizon 2022 !
17 mars 2021 15:35
Véritable révolution dans le secteur de l’emploi à domicile, le crédit d’impôt immédiat entrera en vigueur dès le début de l’année 2022. Avec cette réforme, les ménages employant une aide à domicile n’auront plus à verser les avances avant de se faire rembourser par l’Etat un an plus tard puisque le crédit d’impôt sera instantané. C’est lors d’une conférence de presse organisée par l'organisation des particuliers employeurs de France (FEPEM) et les représentants des entreprises de services à la personne, le jeudi 11 février 2021 qu’Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, a confirmé cette réforme tant attendue.
Le crédit d’impôt : principe et fonctionnement
Aujourd’hui, la situation est la suivante, quand les ménages font appel à un salarié à domicile (femme de ménage, nounou, jardinier, cuisinier etc.) ou s’adressent à une entreprise prestataire de services, ils payent le salaire et les charges qui correspondent aux heures travaillées. Ce salaire peut très vite monter.
Les ménages peuvent par la suite bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50% de la dépense engagée. Il faut toutefois attendre le mois de janvier de l’année suivante pour percevoir une avance à hauteur de 60% de la somme due. La régularisation se fait l’été suivant. En plus de créer un décalage, le processus est relativement long pour se faire rembourser.
Prenons l’exemple de Lisa et Thibault, un couple marié avec 3 enfants en bas âge qui fait régulièrement appel à Emmanuelle (4h par semaine soit 16h par mois), une femme de ménage pour l’entretien de leur appartement. Emmanuelle s’occupe du ménage, du repassage et de temps à autre de la confection des repas. Actuellement, le couple de particulier-employeur débourse la somme totale de 333€ par mois. Avec la réforme du crédit d’impôt, le couple ne versera plus que la moitié de cette somme par mois (166€) : une belle économie en soit !
Les ménages peuvent par la suite bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50% de la dépense engagée. Il faut toutefois attendre le mois de janvier de l’année suivante pour percevoir une avance à hauteur de 60% de la somme due. La régularisation se fait l’été suivant. En plus de créer un décalage, le processus est relativement long pour se faire rembourser.
Prenons l’exemple de Lisa et Thibault, un couple marié avec 3 enfants en bas âge qui fait régulièrement appel à Emmanuelle (4h par semaine soit 16h par mois), une femme de ménage pour l’entretien de leur appartement. Emmanuelle s’occupe du ménage, du repassage et de temps à autre de la confection des repas. Actuellement, le couple de particulier-employeur débourse la somme totale de 333€ par mois. Avec la réforme du crédit d’impôt, le couple ne versera plus que la moitié de cette somme par mois (166€) : une belle économie en soit !
La réforme du crédit d’impôt : enjeux et conséquences
Pourquoi cette réforme ?
Le gouvernement a fait le choix de réformer le crédit d’impôt pour permettre aux ménages d’avoir plus facilement recours aux services à domicile et de soulager leur trésorerie. Tels sont les principaux objectifs de cette réforme.
En effet, le crédit d’impôt immédiat vise à toucher le plus de ménages possibles en renforçant le recours au travail déclaré au détriment du travail au noir. Maxime Aïach, président de la Fédération du service aux particuliers (Fesp) qui se félicite de cette réforme déclare que "le travail au noir représente 40 à 50 % du secteur ."
Avec cette réforme, les particuliers-employeurs paieront 50% du coût réel de la prestation. L’Etat réglera les 50% restants, directement auprès du salarié ou de l’entreprise prestataire de services.
Ainsi, les ménages concernés n’auront plus à payer la totalité du salaire dû pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt et par conséquent, ils n’auront plus à attendre l’année suivante d’être remboursés par le Trésor Public. Cette réforme a l’avantage de clarifier la trésorerie des ménages et de leur donner plus de pouvoir d’achat.
En effet, le crédit d’impôt immédiat vise à toucher le plus de ménages possibles en renforçant le recours au travail déclaré au détriment du travail au noir. Maxime Aïach, président de la Fédération du service aux particuliers (Fesp) qui se félicite de cette réforme déclare que "le travail au noir représente 40 à 50 % du secteur ."
Avec cette réforme, les particuliers-employeurs paieront 50% du coût réel de la prestation. L’Etat réglera les 50% restants, directement auprès du salarié ou de l’entreprise prestataire de services.
Ainsi, les ménages concernés n’auront plus à payer la totalité du salaire dû pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt et par conséquent, ils n’auront plus à attendre l’année suivante d’être remboursés par le Trésor Public. Cette réforme a l’avantage de clarifier la trésorerie des ménages et de leur donner plus de pouvoir d’achat.
Comment bénéficier du crédit d’impôt immédiat ?
Rien de plus simple. La simplification administrative est de mise puisque les particuliers-employeurs n’auront aucune démarche particulière à effectuer. Il suffira de se rendre sur le site du CESU afin de déclarer les heures réalisées par le salarié et de visualiser instantanément le montant net à payer après déduction de l’avance du crédit d’impôt. Du côté du salarié, la situation reste inchangée : il n’a aucune démarche à effectuer et continue à percevoir son salaire net.
L'expérimentation du crédit d’impôt immédiat
Le secteur de l’emploi à domicile tout comme les particuliers-employeurs attendaient depuis de nombreuses années la réforme du crédit d’impôt. Afin de l’expérimenter, une petite poignée de volontaires (aux environs de 150) testent depuis le mois de septembre 2020 à Paris et dans le Nord le versement immédiat du crédit d’impôt pour des prestations réalisées et payées entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2020 (soit 3 mois). Ces particuliers-employeurs testent en première exclusivité et avant le reste de la France ce dispositif inédit.
Bilan de l'expérimentation après 6 mois de test
Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, a tenu à préciser lors de la conférence de presse du mois de février dernier, que l’expérimentation se déroulait sans aucun problème, ce qui est de bon augure pour la généralisation du dispositif à l’échelle nationale dès le début de l’année 2022.
Le crédit d’impôt immédiat bientôt généralisé
Les 3 phases de la mise en place
L’expérimentation du crédit d’impôt immédiat s’avérant concluante, son déploiement à l’échelle nationale ne serait plus qu’une question de mois. Toutefois, la réforme verra le jour en 3 étapes :
1. Début de l’année 2022 pour les ménages employant un salarié à domicile.
2. Trois mois plus tard pour les ménages faisant appel à une entreprise de services à la personne.
3. Fin 2022-début 2023 pour les personnes bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
