Le Sénat clarifie la fiscalité des utilisateurs de plateformes collaboratives
21 avril 2017 14:36
Le Sénat a présenté une proposition de loi sur la fiscalité des plateformes en ligne collaboratives - BlaBlaCar, Airbnb, Uber - destinée à en clarifier le cadre et à garantir un traitement équitable aux professionnels.
Avant, il y avait seulement les vide-greniers et les petits services entre voisins… Aujourd’hui, il y a tant d’échanges entre particuliers, conclus en quelques clics via une plateforme numérique, que le système fiscal et social français devait s’adapter. Pour la commission des Finances du Sénat, il était urgent de donner un cadre à l’économie collaborative. L’objectif est double : « laisser vivre » les échanges entre particuliers en exonérant les petits revenus occasionnels ; et garantir l’équité entre professionnels en assurant la déclaration et la juste imposition des revenus significatifs.
Vous touchez moins de 3.000€ via des plateformes en ligne ? Vous ne serez plus taxés.
Les Sénateurs proposent de créer un seuil unique de 3.000€ en deçà duquel les petits compléments de revenu ne seraient pas imposés. Sauf choix contraire de sa part, l’utilisateur occasionnel sera donc toujours considéré comme un particulier, et ne sera pas tenu de s’affilier à un régime de sécurité sociale et de payer des cotisations sociales. « Cela représente 80% des transactions », certifie Michel Bouvard, sénateur de la Savoie, dans un entretien à Public Sénat.
Vous n’avez rien à déclarer, les plateformes le font pour vous.
Pour l’utilisateur, c’est bien simple, il n’y a aucune démarche à faire ni formulaire à remplir. Les revenus générés par les membres d’un site seraient automatiquement transmis à l’administration fiscale par la plateforme en ligne elle-même. Pour cela, les utilisateurs devront donner leur accord lors de leur inscription.
La loi entrerait en vigueur au 1er janvier 2018.
C. V. B.
Avant, il y avait seulement les vide-greniers et les petits services entre voisins… Aujourd’hui, il y a tant d’échanges entre particuliers, conclus en quelques clics via une plateforme numérique, que le système fiscal et social français devait s’adapter. Pour la commission des Finances du Sénat, il était urgent de donner un cadre à l’économie collaborative. L’objectif est double : « laisser vivre » les échanges entre particuliers en exonérant les petits revenus occasionnels ; et garantir l’équité entre professionnels en assurant la déclaration et la juste imposition des revenus significatifs.
Vous touchez moins de 3.000€ via des plateformes en ligne ? Vous ne serez plus taxés.
Les Sénateurs proposent de créer un seuil unique de 3.000€ en deçà duquel les petits compléments de revenu ne seraient pas imposés. Sauf choix contraire de sa part, l’utilisateur occasionnel sera donc toujours considéré comme un particulier, et ne sera pas tenu de s’affilier à un régime de sécurité sociale et de payer des cotisations sociales. « Cela représente 80% des transactions », certifie Michel Bouvard, sénateur de la Savoie, dans un entretien à Public Sénat.
Vous n’avez rien à déclarer, les plateformes le font pour vous.
Pour l’utilisateur, c’est bien simple, il n’y a aucune démarche à faire ni formulaire à remplir. Les revenus générés par les membres d’un site seraient automatiquement transmis à l’administration fiscale par la plateforme en ligne elle-même. Pour cela, les utilisateurs devront donner leur accord lors de leur inscription.
La loi entrerait en vigueur au 1er janvier 2018.
C. V. B.
