Quel statut pour les mannequins ?

2 décembre 2015 16:41

Auto-entrepreneur, freelance ou modèle indépendant ? La profession de mannequin se révèle fortement encadrée. Certains statuts sont incompatibles avec ce métier. On fait le point !

« Je viens vers vous pour une question que je me pose depuis déjà un petit moment : la législation française est très claire sur la rémunération de modèle. Soit le modèle fait partie d'une agence et l'agence facture pour pose, soit le modèle est en freelance et facture pour sa pose. Hormis ces deux premières solutions, c'est clairement du travail non déclaré… J'ai vu une demoiselle modèle auto-entrepreneur, chose qui est illégal depuis juin 2014. Que penser de tout ces modèles qui ne sont ni en agence, ni en freelance ? Si je vous pose cette question, c'est que je suis moi-même photographe en recherche de modèles, mais que clairement un énorme tri est à faire pour être en parfaite légalité… »

Merci à CM.81 d’avoir interpellé l’équipe de Jemepropose.com sur l’épineuse question du statut des modèles. Effectivement, il semble que la législation reste encore floue pour le grand public. Pourtant, elle est claire sur le sujet : le mannequin indépendant n’existe pas en France. En clair, pour travailler, un modèle doit signer un contrat de travail. Toute somme versée est considérée comme un salaire. La loi énonce que « tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle ou d’un mannequin en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail […] ». Le dispositif de l’auto-entrepreneur n’est pas applicable aux mannequins et aux modèles. Eh oui, il est ouvert uniquement aux travailleurs indépendants relevant du régime de la sécurité sociale… des travailleurs indépendants ! Or, mannequin est une activité rattachée au régime générale de la sécurité sociale. Dans le cas où vous ne pourriez pas embaucher, vous pouvez avoir recours à une agence de mannequins qui, habilitée à facturer les prestations, jouera le rôle d’intermédiaire.

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