Location de vacances : quelles sont vos garanties ?

Que vous soyez propriétaire ou vacancier, quelles sont vos garanties dans le cadre d’une location saisonnière ? A l’approche des congés d’été, Jemepropose.com fait le point !

location de vacances

La location de vacances ne répond pas à la même réglementation que la location traditionnelle. En effet, on note une certaine souplesse pour les séjours temporaires dans un logement meublé.

Par exemple, le montant du dépôt de garantie n’est pas encadré par la loi et les occupants ne sont nullement obligés de souscrire à une assurance habitation dite des risques locatifs. Cependant, ni le bailleur, ni le locataire ne sont à l’abri d’un incident. Alors, comment se prémunir ?

Le dépôt de garantie
Pour protéger ses biens, – le logement, le mobilier ainsi que les équipements –, le propriétaire peut demander aux futurs occupants un dépôt de garantie. Et il est libre de fixer le montant de son choix ! Cependant, la moyenne appliquée dans le secteur dépasse rarement les 20 à 25 % du prix de la location.

Le taux et le montant du dépôt de garantie doivent par ailleurs figurer dans le contrat de bail. Ce dernier précise aussi les modalités de restitution (comptez généralement un délai de 7 à 10 jours après la remise des clés).

Important : le dépôt de garantie peut être encaissé par le propriétaire. Celui-ci doit impérativement prévenir ses locataires.

Etat des lieux
Dépôt de garantie rime forcément avec état des lieux d’entrée et de sortie. A l’arrivée dans le logement, les deux parties réalisent une visite minutieuse de l’appartement ou de la maison. Au moment du départ, le document sera la référence du locataire et du propriétaire pour estimer s’il y a eu ou non dégradation du bien.

Important : étant donné que la location saisonnière concerne des meublés, il est impératif de réaliser aussi un inventaire des équipements mis à disposition par le propriétaire, nombre d’assiettes et de verres compris !

L’assurance habitation
Sur le marché classique de la location, l’assurance habitation est obligatoire. En effet, le locataire doit souscrire au minimum une assurance dite des risques locatifs. Dans le cadre d’une location saisonnière, ce n’est pas le cas. Pour autant, on ne saurait trop conseiller au locataire de souscrire une garantie. Eh oui, car il faudra bien qu’il indemnise le propriétaire s’il est responsable d’un dégât des eaux ou encore d’un incendie.

Important : avant toute démarche, vérifiez que votre contrat d’assurance comporte une clause villégiature qui étend vos garanties aux locations saisonnières. Si tel est le cas, assurez-vous qu’elle ne se limite pas à un territoire géographique, surtout si vous souhaitez louer à l’étranger.

En cas de dégâts
Si le locataire cause des dommages au bien loué, le propriétaire peut retenir le montant des travaux et des réparations sur le dépôt de garantie. Il doit cependant justifier la somme retenue en présentant factures et devis. Le locataire peut contester l’estimation des dégâts et demander un règlement à l’amiable dans une lettre recommandée avec avis de réception.

Important : si le locataire dégrade le logement, casse de la vaisselle ou une vitre, etc. au cours du séjour, il est préférable qu’il contacte immédiatement le propriétaire pour régler le problème avant la remise des clés et ainsi s’éviter des déconvenues avec son dépôt de garantie.

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