Une étude de la Darès qui vient de paraître illustre la concentration des aides fiscales vers les ménages les plus aisés. En effet, les 10% des ménages les plus riches ont perçu en 2011 près de 60% du montant total des avantages fiscaux. En termes de quote part remboursée cela va de 12% pour le décile des ménages les moins riches jusqu'à près de 50% pour le décile des plus riches.

Le dispositif d'aide des services à la personne est-il efficace?

Cette étude, qui fait le bilan de la période 2005-2011 (dispositif Borloo) décrit une augmentation significative de l'emploi à domicile qui passe de 10,7% à 13,2% des ménages français. Néanmoins, la Darès relève, conjointement avec une étude Insee que le travail au noir a faiblement diminué sur cette période.

Cela irait-il à l'encontre de l'idée reçue qu'un fiscalité allégée inciterait plus de personnes à déclarer les personnes embauchées? Pas forcément, puisque les derniers chiffres de l'Ursaff montre une hausse du travail au noir parallèle à la baisse récente des avantages fiscaux. De plus, en 2011 près de la moitié des employeurs étaient agés de plus de 70 ans. Les principaux besoins recensés étant le ménage, la cuisine, la lessive et le repassage.

Il est donc assez délicat de tirer des conclusions sur l'efficacité de ces dispositions puisque le vieillissement de la population aidant les services à la personne et les services à domicile vont continuer à croitre significativement ces prochaines années. Une hausse des déclarants ne signifierait donc pas une baisse du travail dissimulé.

Ces aides sont-elles justes socialement?

Les chiffres bruts pourraient laisser à penser que les ménages les plus riches bénéficient d'une manne de l'Etat alors que les plus pauvres en sont exclus. Là encore, ce n'est pas aussi simple, et les tenant du renforcement des aides pour les emplois de service à domicile et de services à la personne avancent un certains nombres d'arguments non dénués de sens parmi lesquels:

• comme 50% des ménages français ne paient pas d'impôts, difficile pour ces derniers de bénéficier du dispositif de ... réduction d'impôt;
• la moitié des employeurs ont 70 ans ou plus. Il s'avère que maintenir une personne âgée à domicile est environ 3 fois moins coûteux qu'une maison de retraite;
• enfin et bien évidemment, on embauche quelqu'un lorsque l'on en a les moyens financiers. Les ménages n'embauchant pas de personnel à domicile étant éligibles à d'autres types de subventions sociales ou fiscales.

Le gouvernement devrait faire évoluer probalement d'ici la fin de l'année la réglementation et les dispositions sociales et fiscales des services à la personne et des services à domicile.

Alors, plutôt pour un renforcement de ces aides ou au contraire pour un durcissement de la fiscalité?