Vers une simplification du statut de l'entrepreneuriat individuel

Comment contenter tout à la fois les artisans, les auto-entrepreneurs et les sociétés unipersonnelles ? C'est l'objectif confié par le 1er ministre au député Laurent Grandguillaume.

Après la fronde des poussins, et le mécontentement des artisans, le rapport du député PS propose de concilier les intérêts des uns et des autres.

Le premier axe de réforme repose sur l'unification de  régimes juridiques qui cohabitent. Cela concerne 400.000 créations d'entreprises par an selon ce rapport: l' EI (entreprise individuelle), l'EURL (l'entreprise unipersonnelle à responabilité limitée) et l'EIRL (l'entreprise individuelle à responsabilité limitée).

Le deuxième axe repose sur le passage de 4 régimes fiscaux et sociaux actuellement, à seulement deux :

• un régime au forfait qui regrouperait les auto-entrepreneurs et ceux soumis au régime micro-fiscal avec un taux unique de cotisation sociale en fonction du chiffre d'affaires. Ce régime serait applicable à la création de ces structure et pour une durée limitée;
• un régime au "réel" plus classique avec imposition sur les bénéfices des sociétés.

Disparition donc du  projet de loi Pinel très décrié qui reposait sur l'obligation de changer de statut pour les auto-entrepreuneurs en fonction d'un seuil de chiffre d'affaires.

Nous en saurons donc plus en février 2014 date à laquelle le projet de loi Pinel devrait être examiné et  probablement fortement amendé par le parlement.

Est-ce le début du choc de simplification ? Réponse en 2014.